CGA Ind B — 08/07/2026
GROUPE LLEDO INDUSTRIES
Document de référence : CGA Ind B — 08/07/2026(CGA_Fr Ind B)
| INDICE | DATE | SUIVI DES MODIFICATIONS |
|---|---|---|
| A | 28/04/2026 | Création du document |
| B | 08/07/2026 | Ajout § Gestion de l'obsolescence + mise à jour § Droits d'accès et audits |
L’approbation de ce document est formalisée sur le document original disponible au Service Qualité et appartenant au processus PS09 Qualité
Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) définissent les conditions applicables à toute commande passée par Groupe Lledo Industries (ci-après « l’Acheteur ») auprès de ses fournisseurs (ci-après « le Fournisseur »), dans le cadre de ses activités de mécanique de précision, usinage de petites et moyennes séries, conception et fabrication d’outillages, notamment pour le secteur aéronautique.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGA, sauf dérogation écrite acceptée par l’Acheteur.
Toute commande doit faire l’objet d’un document écrit (bon de commande).
Toute modification doit être validée par écrit par l’Acheteur.
Le Fournisseur s’engage à :
Le Fournisseur doit assurer la traçabilité bidirectionnelle des produits (matière, procédés, lots).
Le Fournisseur doit fournir, selon les exigences de la commande :
Aucune livraison ne sera acceptée sans la documentation requise.
Le Fournisseur doit mettre en place un programme de prévention FOD incluant :
Tout produit doit être livré propre, sans corps étranger susceptible d’impacter la sécurité.
Le Prestataire Externe s'engage à informer le Groupe Lledo Industries dans les meilleurs délais de toute situation susceptible d'entraîner l'obsolescence, l'arrêt de fabrication ou la modification d'un produit, d'un composant, d'une matière, d'un procédé ou d'un équipement pouvant avoir un impact sur la conformité, les performances ou la disponibilité des produits fournis. Le Prestataire Externe proposera, le cas échéant, une solution de remplacement accompagnée des éléments techniques nécessaires à son évaluation et à son approbation préalable par le Groupe Lledo Industries.
Les délais sont contractuels. Tout retard doit être notifié immédiatement.
L’Acheteur se réserve le droit :
Les produits doivent être :
Le transfert des risques intervient après réception conforme.
Chaque livraison doit comporter :
L’Acheteur se réserve le droit de :
L’acceptation à réception ne vaut pas renonciation aux recours ultérieurs.
Groupe Lledo Industries se réserve le droit de contrôler les produits.
En cas de non-conformité :
Les coûts sont à la charge du Fournisseur.
Le Fournisseur doit :
Toute non-conformité détectée par le Fournisseur doit être déclarée immédiatement.
Aucune dérogation ne peut être appliquée sans accord écrit de Groupe Lledo Industries.
Toute sous-traitance doit être préalablement autorisée par l’Acheteur.
Le Fournisseur reste entièrement responsable des prestations sous-traitées.
Le Fournisseur s’engage à :
Les plans, outillages, modèles fournis ou financés par l’Acheteur restent sa propriété exclusive.
Le Groupe Lledo Industries se réserve le droit de réaliser des audits auprès de ses prestataires externes afin de s'assurer de l'efficacité et de la conformité de leur système de management de la qualité.
Le prestataire externe s'engage à accorder un libre accès à ses locaux, à ses installations, à ses processus et aux enregistrements associés aux représentants du Groupe Lledo Industries, à leurs clients ainsi qu'aux autorités réglementaires ou compétentes, lorsque cela est nécessaire pour vérifier la conformité aux exigences applicables.
Le Fournisseur doit conserver les enregistrements qualité pendant une durée minimale de 10 ans (ou selon exigences aéronautiques NF EN 9130 dernière révision).
Le Fournisseur s’engage à prévenir l’introduction d’articles contrefaits, frauduleux ou suspects (CFSI – Counterfeit, Fraudulent and Suspect Items) dans les produits livrés à l’Acheteur.
À ce titre, le Fournisseur garantit que :
Le Fournisseur s’engage à :
En cas de détection ou de suspicion de CFSI, le Fournisseur doit :
Tout produit identifié comme contrefait, frauduleux ou suspect sera considéré comme non conforme.
Le Fournisseur supportera l’ensemble des coûts associés (tri, expertise, remplacement, retours, impacts industriels ou contractuels).
Ces exigences s’appliquent à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du Fournisseur.
Le Fournisseur est responsable de la conformité et de la sécurité des produits livrés.
Tout procédé spécial (traitement thermique, soudage, CND, etc.) doit :
Le Fournisseur s'engage à livrer des produits conformes aux exigences réglementaires, contractuelles et techniques applicables.
Les produits livrés doivent être exempts de toute contamination, corrosion, pollution, dommage, corps étranger ou autre élément susceptible d'altérer leur conformité, leur sécurité ou leur aptitude à l'emploi.
Le Fournisseur met en œuvre les dispositions nécessaires pour préserver l'intégrité des produits durant les opérations de fabrication, stockage, manutention, conditionnement et transport.
Lorsque applicable, le Fournisseur fournit les Fiches de Données de Sécurité (FDS), déclarations réglementaires ou tout document démontrant la conformité des produits aux exigences légales en vigueur.
Toute situation susceptible d'affecter la sécurité ou la conformité d'un produit livré doit être signalée immédiatement à Groupe Lledo Industries.
Le Fournisseur garantit la conformité des produits livrés aux réglementations applicables relatives aux substances chimiques, notamment :
Le Fournisseur garantit que les produits ou prestations livrés :
Sauf disposition contractuelle particulière, la durée de garantie est fixée à vingt-quatre (24) mois à compter de la réception des produits.
Pendant cette période, le Fournisseur s'engage à ses frais à réparer, remplacer ou rembourser tout produit reconnu défectueux ou non conforme.
Les frais associés de transport, expertise, démontage, remontage ou remplacement sont à la charge du Fournisseur.
Le Fournisseur s'engage à souscrire et maintenir pendant toute la durée de la relation contractuelle les assurances nécessaires à la couverture de ses responsabilités.
Il doit notamment disposer :
À la première demande du Groupe Lledo Industries, le Fournisseur fournit une attestation d'assurance en cours de validité mentionnant les garanties et plafonds de couverture.
Le maintien de ces assurances ne limite en aucun cas la responsabilité contractuelle ou légale du Fournisseur.
Les prix sont fermes sauf accord contraire.
Le paiement est effectué selon les conditions définies sur la commande.
Les factures doivent comporter à minima :
Pour les approvisionnements concernés par des exigences douanières, réglementaires ou clients, le Fournisseur devra également faire figurer sur la facture ou sur un document annexe :
Toute facture incomplète ou non conforme pourra entraîner sa mise en attente de traitement jusqu’à réception des éléments correctifs, sans modification de l’échéance contractuelle de paiement.
Paiement à 30 jours fin de mois le 15 sauf accord contraire. Le paiement est conditionné à la conformité.
Le Fournisseur s’engage à protéger les données transmises par Groupe Lledo Industries.
Il doit garantir :
Toute fuite ou incident de sécurité doit être signalé immédiatement.
L’Acheteur peut résilier la commande en cas de manquement du Fournisseur (qualité, délai, conformité).
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) prévalent sur tout autre document du Fournisseur, et notamment sur ses Conditions Générales de Vente (CGV), sauf acceptation écrite et expresse de l’Acheteur.
Toute acceptation de commande, début d’exécution, livraison de produits ou prestation de services par le Fournisseur vaut acceptation sans réserve des présentes CGA.
Toute clause contraire, additionnelle ou différente figurant dans les documents du Fournisseur, y compris ses CGV, est inopposable à l’Acheteur, sauf accord écrit et signé par un représentant habilité de l’Acheteur.
En cas de contradiction entre les présentes CGA et des conditions particulières négociées entre les parties, ces dernières prévaudront.
Le fait que l’Acheteur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGA ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Document contrôlé du système documentaire du Groupe LLEDO Industries — Service Qualité.